Vol surbooké : Comment faire pour obtenir un dédommagement ?

Il arrive parfois que lorsque vous arrivez à l’aéroport, on vous refuse l’embarquement malgré le fait que vos papiers soient parfaitement en règle. Au moment de monter dans l’avion, on peut vous bloquer le passage en vous signifiant que l’avion est complet ou que celui-ci manque de personnel pour gérer l’ensemble des passagers. On appelle cette situation incommodante le surbooking. Le vol prévu comporte donc plus de passagers qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion et certaines personnes se verront refuser l’embarquement. Toutefois, tout comme l’annulation de vol ou le retard, le surbooking donne droit à une indemnité. Voyons ici tous les détails à ce sujet.

Ce qu’il faut savoir sur le surbooking ou la surréservation

Le vol surbooké ou le surbooking est souvent pratiquée par les compagnies aériennes. Il consiste à optimiser le remplissage d’un avion pour éviter qu’un appareil ne parte avec des sièges vides. La compagnie aérienne réserve donc plus de place qu’il n’y en a dans l’avion et lorsque certains passagers sont de trop, elle leur propose de prendre volontairement un autre vol. Lorsque le nombre de personnes volontaires n’est pas suffisant, la compagnie va faire un refus d’embarquement et certaines personnes devront prendre un autre vol contre leur volonté.

Le surbooking peut également être dû à un changement d’appareil pour un avion de plus petite capacité. Ainsi, le nombre de passagers qui pourront partir sera revu à la baisse. D’autres raisons peuvent également entrainer le surbooking comme des règles de sécurité ou une obligation d’évacuation sanitaire. Le surbooking se produit souvent pendant les périodes de grève où les compagnies manquent de personnel ou encore pendant les périodes durant lesquelles le prix des vols est très bas. Mais dans tous les cas, la demande de réparation de préjudice pourra se faire sans problème.

Les conditions nécessaires pour obtenir une indemnisation

Il existe plusieurs conditions requises pour avoir droit à une indemnisation suite à un vol surbooké. L’indemnisation ne s’appliquera que si le refus d’embarquement est une faute imputable à la compagnie aérienne. Aussi, il est important que le passager n’ait accepté aucune proposition commerciale autre que le remboursement. En effet, si le passager accepte une prestation compensatoire, cela annule son droit à l’indemnisation.

Lorsque le passager se voit refuser l’embarquement et qu’il ne peut monter dans l’avion à cause d’un manque de place, il devra impérativement demander une attestation de refus d’embarquement au comptoir de la compagnie. Aussi, le passager devra prendre soin de certains documents importants tels que la carte d’embarquement. Dans certains cas, il peut être assez difficile d’obtenir un document prouvant le refus d’embarquement. Il faudra donc obtenir un document confirmant que le passager a bien été à l’enregistrement, mais n’a pas pu prendre son vol faute de place.

Le montant de l’indemnisation dans le cadre d’un vol surbooké

La Réglementation européenne sur les droits des passagers aériens prévoit que les montants d’indemnisation pour les vols surbookés sont les mêmes que pour les vols retardés. La Loi juge que le surbooking est équivalent à une annulation de vol la dernière minute. Ainsi, le montant de l’indemnisation sera déterminé en fonction de la distance du vol ou la distance entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée.

Ainsi, lorsque la distance du vol est inférieure à 1500 km (Paris-Marseille), l’indemnité sera fixée à 250 €. Pour les vols au sein de l’Union européenne ou vols communautaires supérieurs à 1500Km, le montant sera de 400 €. Par ailleurs, pour les autres vols entre 1500 km à 3500 km comme le trajet Toulouse-Athènes, l’indemnité sera de 400 €. Pour une distance de plus de 3500 km comme le vol Paris-Tokyo par exemple, l’indemnité atteint la somme de 600 €. Il faut savoir que la demande d’indemnisation peut se faire jusqu’à 5 ans après la date du vol surbooké en France.

Une prise en charge des dépenses lors de l’acheminement

Quand un passager est refusé à l’embarquement suite à un surbooking, il est réacheminé vers un vol de remplacement. Comme ce dernier ne décolle pas de suite, la compagnie aérienne est dans l’obligation de prendre en charge vos frais de repas, de collations, de boissons, d’hébergement avec transport ainsi que toutes vos dépenses lors de l’attente. Dans d’autres cas, les frais occasionnés ne seront remboursés que plus tard par la compagnie aérienne.

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