Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible à un dédommagement, il faut réunir certaines conditions. En plus, il est nécessaire de savoir si on a droit à un remboursement, à une indemnisation ou les deux.
Le droit à l’indemnisation ou au dédommagement entre en jeu selon le cas : retard, annulation de vol, ou de refus d’embarquement (surbooking). Pour prétendre à un dédommagement, il est nécessaire que la compagnie soit européenne et que le vol parte de l’Europe. De plus, il faut écarter les cas de force majeure (mauvais climat) ou d’autres circonstances exceptionnelles. Enfin, il est à prouver que les passagers n’ont pas été informés de l’annulation du vol au moins 14 jours avant le départ.
Remboursement ou indemnisation
Un retard de départ de plus de 05 heures, une annulation ou un refus d’embarquement sont les principales raisons pour laquelle on peut obtenir un remboursement intégral. Il peut être cumulable avec l’indemnisation dans le cas de surbooking ou d’annulation de vol si le délai de préavis de 14 jours n’est pas respecté. Pour l’indemnité, il faut que le retard à l’arrivée soit au moins de 03 heures. Le calcul se fait selon la distance parcourue. La somme forfaitaire est comprise entre 250 et 600 euros.